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Jeux de données Flux RSS - sort=metadata_created+desc&organization=affaires-municipales-et-occupation-du-territoire&_groups_limit=0&amp=&q=&_tags_limit=0&groups=gouvernement-finances&res_type=donnees

Filtrer les 13 jeux de données

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories : Gouvernement et finances
Types de ressources : donnees

Profil financier des municipalités locales, édition 2019

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Rapport financier 2018

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2018

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Rapport financier 2017

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2017

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Richesse foncière uniformisée

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

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Rapport financier 2016

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2015

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Rapport financier 2014

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

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Responsabilité

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