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Jeux de données Flux RSS - sort=metadata_created+desc&q=&_tags_limit=0&_organization_limit=0&res_format=PDF&groups=loi-justice-securite-publique

Filtrer les 8 jeux de données

Catégories : Loi, justice et sécurité publique
Formats : PDF

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les sous...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...

FGDB GPKG PDF WMS

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...

FGDB PDF WMS GPKG

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

GPKG FGDB PDF WMS

Desserte Sûreté du Québec

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes...

GeoJSON PDF

Collisions routières

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Transport

Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...

CSV SHP GeoJSON PDF

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

HTML GeoJSON SHP GPKG WMS WFS PDF

Inclusions et exclusion de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

SHP PDF

Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

SHP PDF

Responsabilité

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