Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Jeux de données Flux RSS - sort=metadata_created+desc&tags=Conseil&_groups_limit=0&amp=&q=&_tags_limit=0&tags=Parti+politique&res_type=donnees

Filtrer les 1 jeux de données

Types de ressources : donnees
Mots-clés : Conseil Parti politique

Remboursement des allocations aux partis autorisés

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

CSV XLS

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.