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Jeux de données Flux RSS - tags=Amende

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Mots-clés : Amende

Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Santé

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...

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Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

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