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Couche des droits fonciers (baux)
Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Catégorie: Gouvernement et finances
Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé...
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