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Jeux de données Flux RSS - tags=Salubrit%C3%A9&groups=sante

Filtrer les 3 jeux de données

Catégories : Santé
Mots-clés : Salubrité

Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Santé

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...

CSV

Inspections de salubrité du Service de l'habitation

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Santé

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...

CSV GeoJSON SHP

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

CSV

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