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Jeux de données Flux RSS - tags=Salubrit%C3%A9&groups=sante&tags=Habitation

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Catégories : Santé
Mots-clés : Salubrité Habitation

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

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