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Jeux de données Flux RSS - tags=Salubrit%C3%A9&tags=D%C3%A9t%C3%A9rioration

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Mots-clés : Salubrité Détérioration

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

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