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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - groups=agriculture-alimentation

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

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Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

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Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

SHP PDF

Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le ...

Organisation : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de...

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