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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - groups=environnement-ressources-naturelles-energie

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 8 jeux de données

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Transports Québec

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Station et bassin débit/niveau-Grand public

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...

HTML WFS WMS

Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...

GeoJSON HTML WFS

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Grandes marées décembre 2010 : Déferlement de vagues

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte rassemble des données sur le déferlement des vagues pendant les Grandes marées de décembre 2010. But: Faire un état de la situation pendant les Grandes marées de...

SHP HTML WMS

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.