Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - groups=environnement-ressources-naturelles-energie

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 6 jeux de données

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Transports Québec

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

HTML GeoJSON SHP LYR WMS WFS PDF

Station et bassin débit/niveau-Grand public

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...

HTML WFS WMS

Grandes marées décembre 2010 : Déferlement de vagues

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte rassemble des données sur le déferlement des vagues pendant les Grandes marées de décembre 2010. But: Faire un état de la situation pendant les Grandes marées de...

SHP HTML WMS

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.