Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les sous...
Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...
Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2...
Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...
Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...
Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...
Territoires administratifs des casernes
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Ensemble décrivant les territoires administratifs des casernes sur l'ensemble de l'ile de Montréal. L'ensemble de données des Casernes des pompiers sur l’île de Montréal...
Registre québécois des consultants en immigration
Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...
Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la Justice
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.
Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844
Desserte Sûreté du Québec
Organisation : Sûreté du Québec
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes...
Zones inondables normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Zones inondables normé v1
Zonage normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Zonage normé v1
Lieux publics normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Éducation et recherche
Lieux publics normé v1
Districts électoraux normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Districts électoraux normé v1
Borne d'incendie normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Borne d'incendie normé v1
Incidents de sécurité publique
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années et diffusés sur la carte interactive...
Bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Localisation des bureaux locaux de la protection de la faune.
Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...
Collisions routières
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Transport
Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...
Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....
Avis de détérioration
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...
Schéma d'aménagement et de développement - Transport
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...
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