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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - groups=loi-justice-securite-publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 74 jeux de données

Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

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Cour municipale

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.

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Postes de police et casernes de pompiers

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.

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Charte montréalaise des droits et des responsabilités

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.

ODT

Centres d’hébergement d’urgence

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Adresses civiques des centres d’hébergement d’urgence.

XML

Points d’eau – mesures d’urgence

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des points d’eau mises à la disposition de la population en cas de canicule ou autre événement touchant la sécurité publique.

KML

Commission de la sécurité publique

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Rapports de la Commission de la sécurité publique déposés au conseil municipal et au conseil d’agglomération.

ODT

Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

JSON SHP CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Transport

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

SHP GeoJSON

Plan d'urbanisme - Densité de construction

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est...

SHP GeoJSON

Postes de police de quartier sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal

GeoJSON SHP CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

SHP GeoJSON

Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

CSV

Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...

CSV

Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.