Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...
Organisation : Ministère des Transports
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport
Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...
Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...
Actes criminels
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...
Zones inondables
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Zones pouvant être inondées occasionnellement sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. TYPE : Type de zones selon la récurrence d'inondation.
Zones de glissement de terrain
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Délimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection diffusées sur la carte interactive cartes.ville.sher...
Incidents de sécurité publique
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années et diffusés sur la carte interactive...
Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.
Casernes
Organisation : Ville de Shawinigan
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Couche ponctuelle des casernes d'incendie en activité de la ville de Shawinigan
Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844
Registre québécois des consultants en immigration
Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...
Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la Justice
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.
Localisation des accidents de la route
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...
Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le ...
Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique
Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de...
Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....
Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...
Inspection des aliments – contrevenants
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique
Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...
Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux
Organisation : Ville de Laval
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...
Plan de zonage - limites des zones
Organisation : Ville de Laval
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...
Zones inondables normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Zones inondables normé v1
Zonage normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Zonage normé v1
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