Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...
Actes criminels
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...
Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.
Unités d'évaluation foncière
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...
Districts électoraux 2017
Organisation : Ville de Rimouski
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.
Plan de zonage
Organisation : Ville de Rimouski
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski
Bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Localisation des bureaux locaux de la protection de la faune.
Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC
Organisation : Affaires municipales et Habitation
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....
Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...
Organisation : Transports Québec
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport
Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...
Incidents de sécurité publique
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années. La localisation des incidents autres que les accidents...
Station et bassin débit/niveau-Grand public
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...
Zonage municipal
Organisation : Ville de Shawinigan
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Il n'y a pas de description pour ce jeu de données
Affectation du sol
Organisation : Ville de Shawinigan
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Il n'y a pas de description pour ce jeu de données
Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...
Localisation des accidents de la route
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...
Lotissement autorisé
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.
Charte montréalaise des droits et des responsabilités
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.
Centres d’hébergement d’urgence
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Adresses civiques des centres d’hébergement d’urgence.
Points d’eau – mesures d’urgence
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation des points d’eau mises à la disposition de la population en cas de canicule ou autre événement touchant la sécurité publique.
Commission de la sécurité publique
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Rapports de la Commission de la sécurité publique déposés au conseil municipal et au conseil d’agglomération.
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