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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - groups=transport

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Collisions routières

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Transport

Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...

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