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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - organization=developpement-durable-environnement-et-lutte-contre-les-changements-climatiques&res_format=GPKG&groups=loi-justice-securite-publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les sous...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...

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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...

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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

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