Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Zones inondables normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Zones inondables normé v1
Zonage normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Zonage normé v1
Lieux publics normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Éducation et recherche
Lieux publics normé v1
Districts électoraux normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Districts électoraux normé v1
Borne d'incendie normé v1
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Borne d'incendie normé v1
Lieux publics
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Économie et entreprises; Éducation et recherche
Lieux publics
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