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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - res_format=JSON

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 16 jeux de données

Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

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Cour municipale

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.

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Postes de police et casernes de pompiers

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.

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Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

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Utilisation du sol

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.

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Postes de police

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.

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Périmètre urbain

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.

JSON KMZ SHP

Limite municipale

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Limite territoriale de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Districts électoraux

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.

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Vie démocratique

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.

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Interventions des pompiers

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du...

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Arrondissements

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Liste d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.

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Casernes d’incendie

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Zonage

Organisation : Ville de Longueuil

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.