Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Interventions des pompiers
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du...
Cour municipale
Organisation : Ville de Repentigny
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.
Postes de police et casernes de pompiers
Organisation : Ville de Repentigny
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.
Zonage
Organisation : Ville de Longueuil
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Les limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.
Utilisation du sol
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.
Postes de police
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.
Périmètre urbain
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.
Limite municipale
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Limite territoriale de la Ville de Longueuil.
Districts électoraux
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.
Casernes d’incendie
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.
Arrondissements
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Liste d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.
Limite des secteurs de poste de quartier de police
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...
Localisation des accidents de la route
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...
Lieux publics
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Économie et entreprises; Éducation et recherche
Lieux publics
Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...
Vie démocratique
Organisation : Ville de Québec
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.
Partager