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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - res_format=KML

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 21 jeux de données

Zones inondables

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Zones pouvant être inondées occasionnellement sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. TYPE : Type de zones selon la récurrence d'inondation.

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Zones de glissement de terrain

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection diffusées sur la carte interactive cartes.ville.sher...

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Incidents de sécurité publique

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années et diffusés sur la carte interactive...

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Casernes

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Couche ponctuelle des casernes d'incendie en activité de la ville de Shawinigan

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

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Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Districts électoraux

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.

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Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

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Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...

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Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

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Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

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Arrondissements

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des arrondissements de la Ville de Québec.

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Points d’eau – mesures d’urgence

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des points d’eau mises à la disposition de la population en cas de canicule ou autre événement touchant la sécurité publique.

KML

Postes de police et casernes de pompiers

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.

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Cour municipale

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.

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Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

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Quartiers

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.