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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - res_format=SHP

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 61 jeux de données

Zones inondables

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Zones pouvant être inondées occasionnellement sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. TYPE : Type de zones selon la récurrence d'inondation.

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Zones de glissement de terrain

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection diffusées sur la carte interactive cartes.ville.sher...

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Incidents de sécurité publique

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années et diffusés sur la carte interactive...

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Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

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Casernes

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Couche ponctuelle des casernes d'incendie en activité de la ville de Shawinigan

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Districts électoraux

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.

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Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

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Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...

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Districts électoraux 2017

Organisation : Ville de Rimouski

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski

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Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

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Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.