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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - res_format=SHP

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 57 jeux de données

Cour municipale

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.

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Postes de police et casernes de pompiers

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.

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Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

JSON SHP CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...

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Schéma d'aménagement et de développement - Transport

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

SHP GeoJSON

Plan d'urbanisme - Densité de construction

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est...

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Postes de police de quartier sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal

GeoJSON SHP CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

SHP GeoJSON

Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

CSV SHP JSON

Unités d'évaluation foncière

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...

CSV GeoJSON SHP

Quartiers

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

CSV GeoJSON KML SHP

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Zonage municipal

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données

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Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

CSV KML GeoJSON SHP

Affectation du sol

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Couche polygonale de l’affectation du sol de la Ville de Shawinigan

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

PIIA

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.