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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - res_format=WFS

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 6 jeux de données

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Transports Québec

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Station et bassin débit/niveau-Grand public

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...

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Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...

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Périmètres de l'accident de train du Lac-Mégantic 6 juillet 2013

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. L’incendie est maintenant éteint. Plusieurs bâtiments du...

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Historique des événements de sécurité civile - Archives

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cette base de données regroupe de façon structurée l’information reliée aux sinistres passés qui ont été systématiquement regroupées et centralisés par le ministère de la...

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