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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - tags=Arrondissement

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

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Quartiers

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

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Limite municipale

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Limite territoriale de la Ville de Longueuil.

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Vie démocratique

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.

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Arrondissements

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des arrondissements de la Ville de Québec.

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Arrondissements

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Liste d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.

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