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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - tags=HackQC18&tags=Sch%C3%A9ma+am%C3%A9nagement+d%C3%A9veloppement

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

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Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

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