Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Lotissement autorisé
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.
Périmètre d'urbanisation
Organisation : Ville de Rimouski
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski
Lotissement potentiel
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.
Reconversion potentielle
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.
Terrain vacant desservi
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.
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