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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - tags=Sch%C3%A9ma+am%C3%A9nagement+d%C3%A9veloppement

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 6 jeux de données

Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...

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Schéma d'aménagement et de développement - Transport

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...

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Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

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