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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - _groups_limit=0&page=3

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

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Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et...

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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

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Limites des anciennes municipalités

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusion

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Limite municipale

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002

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Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda

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Unités d'évaluation

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn- Noranda

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Affectations du sol au plan d'urbanisme

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn- Noranda

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Périmètres urbains

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda

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Subventions - Conseil de ville et d'agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions accordées par le conseil municipal et le Conseil d’agglomération.

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Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...

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Subventions - Comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions accordées par le comité exécutif pour les compétences de la ville centrale et de l’agglomération.

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Contrats – Comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges-Notre-Dame-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...

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Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirige...

Organisation : Ministère du Conseil exécutif

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.

CSV

Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics

Organisation : Ministère du Conseil exécutif

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.

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Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...

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Programmes de solidarité internationale du MRIF

Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Catégorie: Gouvernement et finances

Projets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

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Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.