Gouvernement et finances
Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.
Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Affaires municipales et Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...
Rapport financier 2017
Organisation : Affaires municipales et Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...
Rapport financier 2016
Organisation : Affaires municipales et Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...
Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirige...
Organisation : Ministère du Conseil exécutif
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.
Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics
Organisation : Ministère du Conseil exécutif
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.
Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprises
Catégories: Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...
Zonage municipal
Organisation : Ville de Repentigny
Catégorie: Gouvernement et finances
Délimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.
Districts électoraux
Organisation : Ville de Repentigny
Catégorie: Gouvernement et finances
Délimitation des districts électoraux municipaux de la Ville de Repentigny.
Liste des fournisseurs
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Ensemble de données comprenant les informations sur les entreprises, organismes et individus ayant obtenu un contrat comportant une dépense de plus de 2000$ à la ville de...
Liste des ensembles de données du portail de données ouvertes
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des ensembles de données disponibles sur le portail de données ouvertes avec les principaux attributs tels que les dates d'ouverture et de modification, les formats des...
Élections 2013 - Résultats sommaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Résultats sommaires des élections de 2013.
Procès-verbaux – Conseil d’arrondissement – LaSalle, 2012
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement.
Procès-verbaux - Conseil d’arrondissement - Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 2015
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbal intégral de la séance
Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Villeray—Saint-Michel—Parc-Extens...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux des séances du conseil d’arrondissement
Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2002 à...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt. Les procès-verbaux sont regroupés par année dans des dossiers zip.
Budget - Rosemont–La Petite-Patrie
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
On trouve ici les documents suivants : Présentation du budget 2015 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie en format pdf. Tableaux du budget de...
Élections 2009 - postes électifs
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs de l’élection générale du 1er novembre 2009.
Élections 2009 - Résultats sommaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Résultats sommaires des élections de 2009.
Commission sur l’examen des contrats
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Rapports de la Commission sur l’examen des contrats
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