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Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 33 jeux de données

Découpages administratifs

Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Catégorie: Gouvernement et finances

Ce produit offert aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permet la localisation des limites des régions administratives, des municipalités régionales de comtés (MRC), des...

SHP FGDB ArcInfo HTML WMS PDF

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Gr...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement pour l'année 2018.

ODT

Élections 2017 - sections de vote par adresse civique

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le fichier comporte les informations liées à chacune des sections de vote pour un arrondissement ..

CSV

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Ville-Marie

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

ZIP DOCX

Élection partielle 2016 - Arrondissement de Montréal-Nord

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Excel et CSV : Résultats détaillés de l’élection partielle dans l’arrondissement de Montréal-Nord du 24 avril 2016. Zip: Données géospatiales par districts et sections de...

CSV XLS SHP

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Gr...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement.

ODT

Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

CSV XML

Élection partielle 2015 - District Saint-Léonard-Est

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats détaillés de l’élection partielle dans le district Saint-Léonard-Est de l’arrondissement de Saint-Léonard du 15 novembre 2015. Adresse internet et page connexe :...

CSV XLS

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-T...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement.

ODT

Élection partielle 2015 - District de Robert-Bourassa

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats détaillés de l’élection partielle dans le district Robert-Bourassa de l’arrondissement d’Outremont du 22 mars 2015. Adresse internet et page connexe : Élections...

CSV XLS

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Gr...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement.

ODT

Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la...

ODS CSV

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-T...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement.

ODT

Rapport du maire - situation financière - arrondissement de Rivière-des-Prair...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Rapport présenté par le maire ou la mairesse d'arrondissement sur la situation financière de l'arrondissement

ODT

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâ...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement.

ODT

Calendrier des séances du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Po...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

ODT

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2002 à...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt. Les procès-verbaux sont regroupés par année dans des dossiers zip.

ZIP

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-T...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

ODT

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.