Gouvernement et finances - Catégories

Lieux et bâtiments à vocation publique

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs

Cet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...
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Unité d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...
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Groupement forestier

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées...
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Unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...
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Subdivisions territoriales forestières (STF)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...
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Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...
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Territoires de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts...
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Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
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Limite territoriale des forêts attribuables

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...
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Certification forestière

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...
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Bureau de l'unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...
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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...
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Lieux publics normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport

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Zones inondables normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

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Collecte des matières résiduelles normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

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Lieux publics

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport

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Résultats du Budget participatif de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Politiques sociales

Cet ensemble de données contient les informations recueillies dans le cadre de la première édition du budget participatif de la Ville de Montréal. Les données présentent les...
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