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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - groups=gouvernement-finances&res_format=SHP

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 46 jeux de données

Unités d'évaluation foncière

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...

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Périmètre urbain

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite prévue de l'expansion urbaine sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. PERIMETREURBAINSCHEMA_IDG : Identifiant unique du polygone

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Districts électoraux

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Gouvernement et finances

Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux. NUMERO : Numéro du district électoral NOM : Nom du...

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Arrondissements

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Gouvernement et finances

Subdivisions administratives et territoriales de la Ville de Sherbrooke. NUMERO : Numéro de l'arrondissement NOM : Nom de l'arrondissement

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Subdivisions territoriales forestières (anciennement COAD)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...

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Découpages administratifs

Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Catégorie: Gouvernement et finances

Ce produit offert aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permet la localisation des limites des régions administratives, des municipalités régionales de comtés (MRC), des...

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Territoire de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...

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Limite municipale

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Gouvernement et finances

Couche polygonale de la limite de la Ville de Shawinigan

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Affectation du sol

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Gouvernement et finances

Couche polygonale de l’affectation du sol de la Ville de Shawinigan.

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Zonage municipal

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Gouvernement et finances

Couche polygonale du zonage municipal de la Ville de Shawinigan.

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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

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Unité d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...

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Unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...

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Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...

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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...

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Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et...

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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

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Limites des anciennes municipalités

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusion

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Limite municipale

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.