Gouvernement et finances - Catégories - Données Québec

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Remboursement des allocations aux partis autorisés

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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