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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - organization=ville-de-montreal&page=2

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 132 jeux de données

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges-Notre-Dame-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...

ODS CSV

Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

CSV XLS

Procès-verbaux 2018 - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement pour l'année 2018.

ODT

Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

CSV ODS

Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

CSV ODS

Annuaire statistique 2006 de l’agglomération de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Ces statistiques proviennent du recensement de la population de 2006 effectué par Statistique Canada; il s’agit d’une compilation, pour chacun des territoires officiels de...

ZIP XLS

Élection 2017 - Districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Polygones délimitant les districts électoraux de Montréal pour la période couvrant du 5 novembre 2017 au 7 novembre 2021. Plus d'informations sur les élections de Montréal sur...

GeoJSON SHP CSV

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2014

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt.

ODT

Élections 2013 - Résultats sommaires

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats sommaires des élections de 2013.

ODT XML

Procès-verbaux – Conseil d’arrondissement – LaSalle, 2012

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement.

ODT

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Villeray—Saint-Michel—Parc-Extens...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances du conseil d’arrondissement

ODT

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2002 à...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt. Les procès-verbaux sont regroupés par année dans des dossiers zip.

ZIP

Budget - Rosemont–La Petite-Patrie

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

On trouve ici les documents suivants : Présentation du budget 2015 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie en format pdf. Tableaux du budget de...

PDF ODS

Élections 2009 - postes électifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs de l’élection générale du 1er novembre 2009.

CSV XLS

Élections 2009 - Résultats sommaires

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats sommaires des élections de 2009.

ZIP CSV

Commission sur l’examen des contrats

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Rapports de la Commission sur l’examen des contrats

ZIP ODT

Élections 2009 - sections de vote

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Polygones représentant les sections de vote lors de l’élection 2009

JSON KML SHP ZIP

Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Tableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.

CSV XLS ODT DOC XML

Élections 2009 - districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Polygones qui délimitent les districts électoraux de Montréal

SHP KMZ KML

Responsabilité

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