Gouvernement et finances - Catégories - Données Québec

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Administration publique, gouvernance, élection, contrat, budget, rapport financier, subvention, relations internationales lire plus

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Remboursement des allocations aux partis autorisés

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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Remboursement des frais de recherches et de soutien

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
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