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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - res_format=CSV&organization=ville-de-montreal&page=2

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

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Agriculture urbaine : sondage auprès de la population de l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Gouvernement et finances

La Division du développement durable de la Ville de Montréal a confié à la firme Bureau d’Intervieweurs Professionnels (BIP) la réalisation d’un sondage auprès de la population...

CSV DOCX ODT ZIP

Commissions permanentes du conseil - membres

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération

CSV XLS

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges-Notre-Dame-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...

ODS CSV

Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

CSV ODS

Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

CSV ODS

Élection 2017 - Districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Polygones délimitant les districts électoraux de Montréal pour la période couvrant du 5 novembre 2017 au 7 novembre 2021. Plus d'informations sur les élections de Montréal sur...

GeoJSON SHP CSV

Élections 2009 - postes électifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs de l’élection générale du 1er novembre 2009.

CSV XLS

Élections 2009 - Résultats sommaires

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats sommaires des élections de 2009.

ZIP CSV

Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Tableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.

CSV XLS ODT DOC XML

Plans généraux d'occupation du sol de la Ville de Montréal, 1949

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

70 plans (parmi lesquels une carte-index) montrant tous les types d’occupation des bâtiments et des espaces urbains de la Ville de Montréal en 1949. ATTENTION : Pour toute...

ZIP ODS XLS CSV

Plans détaillés d'occupation du sol de la Ville de Montréal, 1949

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

548 plans (parmi lesquels une carte-index) montrant de façon détaillée tous les types d’occupation des bâtiments et des espaces urbains de la Ville de Montréal en 1949....

XLS ODS CSV

Archives photographiques (sélection)

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

110 archives photographiques tirées de la sous-sous-sous série de photographies anciennes (série Z) du fonds VM94 des archives de la Ville de Montréal. ATTENTION : Pour toute...

XLS CSV

Élections 2013 - postes électifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs de l’élection générale du 3 novembre 2013. Format et nom de champs conformes aux travaux de...

ODS CSV

Bilan des estimations - Infrastructures

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Gouvernement et finances; Infrastructures; Transport

Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction.

XLS CSV

Bilan de la consommation des ententes-cadres

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Bilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les...

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Élection partielle 2015 - District Saint-Léonard-Est

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats détaillés de l’élection partielle dans le district Saint-Léonard-Est de l’arrondissement de Saint-Léonard du 15 novembre 2015. Adresse internet et page connexe :...

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Élection partielle 2016 - Arrondissement de Montréal-Nord

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Excel et CSV : Résultats détaillés de l’élection partielle dans l’arrondissement de Montréal-Nord du 24 avril 2016. Zip: Données géospatiales par districts et sections de...

CSV XLS SHP

Remboursement des frais de recherches et de soutien

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

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Remboursement des allocations aux partis autorisés

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâ...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

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Responsabilité

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