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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - res_format=CSV&organization=ville-de-montreal&page=3

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 76 jeux de données

Contrats octroyés par les fonctionnaires - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâ...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

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Élection partielle 2015 - District de Robert-Bourassa

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats détaillés de l’élection partielle dans le district Robert-Bourassa de l’arrondissement d’Outremont du 22 mars 2015. Adresse internet et page connexe : Élections...

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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Dépenses des élus-élues de la ville de Montréal.

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Montant des amendes payées et impayées par bibliothèque

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

La première colonne représente les montants des amendes impayées par bibliothèque du 27 juin 2007 au 20 novembre 2014. Par la suite, on retrouve 3 colonnes pour les montants...

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Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la...

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Sondage de satisfaction auprès des résidents, 2013 (archives)

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Dans le cadre d’une mesure périodique de la satisfaction initiée en 2012 et visant à inclure le point de vue des résidents de Montréal dans le processus de décision, la Ville de...

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Présence des élus au conseil municipal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Présence des élus pour chaque séance du conseil municipal. Le fichier « Présence - Code » permet de comprendre les codes utilisés.

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Remboursement des frais de recherches et de soutien

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

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Remboursement des allocations aux partis autorisés

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

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Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

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Contrats octroyés par les fonctionnaires - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâ...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côtes-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

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Membres du comité exécutif depuis 1986

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus siégeant aux comités exécutif avec le titre de la fonction.

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Calendrier - Instances politiques - Ville centrale

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Calendrier des réunions des instances politiques de la ville centrale.

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Subventions - Conseil de ville et d'agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions accordées par le conseil municipal et le Conseil d’agglomération.

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Contrats – Comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

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Subventions - Comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions accordées par le comité exécutif pour les compétences de la ville centrale et de l’agglomération.

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Contrats – Fonctionnaires

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...

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Liste des élus du Conseil d’agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues du Conseil d’agglomération

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Liste des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues de la Ville de Montréal.

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Responsabilité

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