Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Limite municipale

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002

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Limites des anciennes municipalités

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusion

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Affectations du sol au plan d'urbanisme

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn- Noranda

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Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

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Périmètres urbains

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda

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Arrondissements

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Gouvernement et finances

Subdivisions administratives et territoriales de la Ville de Sherbrooke. NUMERO : Numéro de l'arrondissement NOM : Nom de l'arrondissement

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Districts électoraux

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Gouvernement et finances

Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux. NUMERO : Numéro du district électoral NOM : Nom du...

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