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Santé Flux RSS - Santé Flux RSS - groups=loi-justice-securite-publique

Domaine d'affaires correspondant à la régulation du système de santé, c'est-à-dire la définition des règles de fonctionnement et de leur application ainsi que toutes les spécificités reliées aux domaines médical et social. En ce sens, cette catégorie comprend tous les termes en usage autant du point de vue du malade que de la recherche et de l'analyse médicale, le tout dans un ensemble cohérent des soins à prodiguer, qu'ils soient physiques ou psychologiques. État de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

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Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

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