Environnement, ressources naturelles et énergie
Domaine d'affaires correspondant à la mise en valeur, l'utilisation optimale du territoire et des ressources énergétiques, forestières et minérales et ce, dans une perspective de développement durable. Cela inclut forêts, gisements de pétrole, de gaz naturel ou de minerai, ressources hydro-électriques et autres biens de même nature qui ont une valeur économique certaine.
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
Territoire de droits consentis (TDC)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...
Unité d'aménagement (UA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...
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