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Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Rapport du maire sur la situation financière - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Rapport du maire produit annuellement afin de présenter les principales réalisations de l'année, les derniers résultats financiers et le dernier programme triennal des...

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Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-T...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

ODT

Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Tableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.

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Indicateurs de performance de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats, données et calculs des indicateurs de performance de la Ville de Montréal, dans le cadre des démarches d’étalonnage du ministère des Affaires municipales et de...

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Commissions permanentes du conseil - membres

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération

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Budget de fonctionnement

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble de données contenant les budgets déposés chaque année pour la Ville de Montréal, incluant certaines informations concernant l'agglomération de Montréal. Les données...

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Programme triennal d'immobilisation - fiches de projets et programmes

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Cet ensemble de données quantitatives et qualitatives concerne les budgets d'investissements prévus pour chaque projet et programme inscrit au Plan triennal d'immobilisation...

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Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

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Liste des élus du Conseil d’agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues du Conseil d’agglomération

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Plans généraux d'occupation du sol de la Ville de Montréal, 1949

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

70 plans (parmi lesquels une carte-index) montrant tous les types d’occupation des bâtiments et des espaces urbains de la Ville de Montréal en 1949. ATTENTION : Pour toute...

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Plans détaillés d'occupation du sol de la Ville de Montréal, 1949

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

548 plans (parmi lesquels une carte-index) montrant de façon détaillée tous les types d’occupation des bâtiments et des espaces urbains de la Ville de Montréal en 1949....

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Archives photographiques (sélection)

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

110 archives photographiques tirées de la sous-sous-sous série de photographies anciennes (série Z) du fonds VM94 des archives de la Ville de Montréal. ATTENTION : Pour toute...

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Arrondissement de la Ville de Montréal - Liste

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des intitulés, libellés, acronymes et autres des arrondissements de la Ville de Montréal. Pour la liste constituant l'agglomération de Montréal ainsi que les limites...

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Limite administrative de l'agglomération de Montréal (Arrondissement et Ville...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Polygones délimitant les arrondissements de la Ville de Montréal et ville liées constituant l'agglomération de Montréal. Format et nom de champs conformes aux travaux de...

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Liste des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues de la Ville de Montréal.

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Procès-verbaux - Conseil municipal de la Ville de Montréal, 2011 à aujourd’hui

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances tenues par le conseil municipal de la Ville de Montréal, de janvier 2011 à aujourd’hui.

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Présence des élus au conseil municipal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Présence des élus pour chaque séance du conseil municipal. Le fichier « Présence - Code » permet de comprendre les codes utilisés.

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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

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Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

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Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Gr...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement.

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