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Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Rapport financier 2016

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2014

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2015

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

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Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...

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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...

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Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présente les données sur les contrats publiés dans le SEAO et provenant des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes, les organismes du réseau de...

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Présence des élus au conseil municipal

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Gouvernement et finances

Présence des élus au conseil municipal

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Liste des élus

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Gouvernement et finances

Informations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval

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Rémunération des élus

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Gouvernement et finances

Rémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours...

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Registre des entreprises

Organisation : Registraire des entreprises

Catégories: Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...

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Rapport du maire sur la situation financière - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Rapport du maire produit annuellement afin de présenter les principales réalisations de l'année, les derniers résultats financiers et le dernier programme triennal des...

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Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-T...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

ODT

Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Tableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.

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Indicateurs de performance de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats, données et calculs des indicateurs de performance de la Ville de Montréal, dans le cadre des démarches d’étalonnage du ministère des Affaires municipales et de...

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Budget de fonctionnement

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble de données contenant les budgets déposés chaque année pour la Ville de Montréal, incluant certaines informations concernant l'agglomération de Montréal. Les données...

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Programme triennal d'immobilisation - fiches de projets et programmes

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Cet ensemble de données quantitatives et qualitatives concerne les budgets d'investissements prévus pour chaque projet et programme inscrit au Plan triennal d'immobilisation...

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Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

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Liste des élus du Conseil d’agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues du Conseil d’agglomération

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Plans généraux d'occupation du sol de la Ville de Montréal, 1949

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

70 plans (parmi lesquels une carte-index) montrant tous les types d’occupation des bâtiments et des espaces urbains de la Ville de Montréal en 1949. ATTENTION : Pour toute...

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