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Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Agences régionales de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...

GDB SHP

Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...

GDB SHP

Unités d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...

SHP GDB PDF

Rapport du maire sur la situation financière - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Rapport du maire produit annuellement afin de présenter les principales réalisations de l'année, les derniers résultats financiers et le dernier programme triennal des...

PDF ODT

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-T...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux intégraux des séances du conseil d'arrondissement

ODT

Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Tableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.

CSV XLS ODT DOC XML

Indicateurs de performance de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Résultats, données et calculs des indicateurs de performance de la Ville de Montréal, dans le cadre des démarches d’étalonnage du ministère des Affaires municipales et de...

CSV

Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Gr...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement.

ODT

Commissions permanentes du conseil - membres

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération

CSV XLS

Budget de fonctionnement

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble de données contenant les budgets déposés chaque année pour la Ville de Montréal, incluant certaines informations concernant l'agglomération de Montréal. Les données...

XLSX ZIP XLS ODS PDF

Programme triennal d'immobilisation - fiches de projets et programmes

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Cet ensemble de données quantitatives et qualitatives concerne les budgets d'investissements prévus pour chaque projet et programme inscrit au Plan triennal d'immobilisation...

XLSX CSV

Liste des ensembles de données du portail de données ouvertes

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des ensembles de données disponibles sur le portail de données ouvertes avec les principaux attributs tels que les dates d'ouverture et de modification, les formats des...

CSV XLSX

Fréquentation du portail de données ouvertes

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble de données contenant la fréquentation du portail de données ouvertes, à savoir le nombre de visiteurs et de pages vues par jour de l'année.

CSV

Procès-verbaux - Comité exécutif de la Ville de Montréal, 2011 à aujourd’hui

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances tenues par le comité exécutif de la Ville de Montréal, de janvier 2011 à aujourd’hui.

ZIP

Procès-verbaux - Conseil municipal de la Ville de Montréal, 2011 à aujourd’hui

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances tenues par le conseil municipal de la Ville de Montréal, de janvier 2011 à aujourd’hui.

ZIP

Procès-verbaux - Conseil d’agglomération de Montréal, 2011 à aujourd’hui

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances tenues par le conseil d’agglomération, de janvier 2011 à aujourd’hui.

ZIP

Présence des élus au conseil municipal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Présence des élus pour chaque séance du conseil municipal. Le fichier « Présence - Code » permet de comprendre les codes utilisés.

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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Dépenses des élus-élues de la ville de Montréal.

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Calendrier - Instances politiques - Ville centrale

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Calendrier des réunions des instances politiques de la ville centrale.

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Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

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