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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 203 jeux de données

Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

CSV KML GeoJSON SHP

Unités d'évaluation foncière

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...

CSV GeoJSON SHP

Rapport financier 2016

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

CSV XLSX

Limite territoriale des forêts attribuables

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...

SHP PDF

Unité d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...

SHP FGDB PDF

Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

SHP FGDB PDF

Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...

SHP FGDB PDF

Offres d'emploi et postulation

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble de données listant les affichages des offres d'emploi ayant eu lieu à la Ville de Montréal. Les données sont extraites à partir du système de postulation en ligne qui...

CSV

Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Dépenses des élus-élues de la ville de Montréal.

CSV XLS

Procès-verbaux - Comité exécutif de la Ville de Montréal, 2011 à aujourd’hui

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux des séances tenues par le comité exécutif de la Ville de Montréal, de janvier 2011 à aujourd’hui.

ZIP

Division administrative forestière (COAD)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...

PDF SHP FGDB CSV

Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...

CSV SHP FGDB

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...

SHP FGDB PDF

Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...

SHP FGDB

Unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...

SHP FGDB

Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et...

SHP FGDB

Territoire de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...

SHP FGDB

Liste des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues de la Ville de Montréal.

CSV XLS

Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

CSV XML

Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures

Le présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans...

CSV

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.