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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 218 jeux de données

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...

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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelle...

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...

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Portrait statistique en santé des personnes au travail

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Résumé Présentation de la situation qui a cours dans la fonction publique du Québec en ce qui concerne divers volets de la santé des personnes au travail : La gestion...

CSV DOC

Portrait de la main-d'oeuvre en TI de la fonction publique du Québec

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Portrait de la main-d’œuvre en TI de la fonction publique du Québec 2017 vise notamment à constater l’évolution des ressources internes et externes du domaine des TI pour...

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Effectif de la fonction publique

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présentation des caractéristiques du personnel de la fonction publique pour une année et présentation de l’évolution de ces caractéristiques sur une période de cinq ans. But:...

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Échelles de traitement

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présentation des échelles de traitement des secteurs public et parapublic issues des conventions collectives liant les parties pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2020....

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Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...

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Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...

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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

SHP FGDB PDF

Limite territoriale des forêts attribuables

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...

SHP PDF

Division administrative forestière (COAD)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...

PDF SHP FGDB CSV

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...

SHP FGDB PDF

Découpages administratifs à l'échelle de 1/20 000

Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Catégorie: Gouvernement et finances

Ce produit offert à l'échelle de 1/20 000 permet la localisation des limites des régions administratives, des municipalités régionales de comtés (MRC), des municipalités, des...

SHP fgdb ArcInfo HTML WMS PDF

Plan de classification de BAnQ

Organisation : Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Société et culture

Le plan de classification est un outil de référence permettant de faciliter le classement et le repérage des dossiers et des documents. Prenant appui sur une structure...

TXT

Richesse foncière uniformisée

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

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Rapport financier 2015

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2018

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2017

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Responsabilité

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