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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - page=12

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 234 jeux de données

Districts électoraux

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Districts électoraux

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (septembre 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (septembre 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mai 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mai 2015)

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...

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Coûts directs, bruts et nets, liés aux activités principales des établissemen...

Organisation : Santé et services sociaux

Catégorie: Gouvernement et finances

Coûts directs, bruts et nets, liés aux activités principales des établissements du réseau sociosanitaire du québec, montant selon la mission exclusive, Québec, de 1997-1998 à...

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Registre des entreprises

Organisation : Registraire des entreprises

Catégories: Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...

CSV

Territoire de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...

SHP FGDB

Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et...

SHP FGDB

Unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...

SHP FGDB

Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...

CSV SHP FGDB

Centres et comptoirs de services de La Financière agricole du Québec

Organisation : Financière agricole du Québec

Catégories: Agriculture et alimentation; Gouvernement et finances

Centres et comptoirs de services de La Financière agricole du Québec.

SHP

Résultats des élections municipales générales

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

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Rapport financier 2014

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Limite municipale

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Gouvernement et finances

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Responsabilité

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