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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - page=3

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 248 jeux de données

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...

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Coûts directs, bruts et nets, liés aux activités principales des établissemen...

Organisation : Ministère de la Santé et des services sociaux

Catégorie: Gouvernement et finances

Coûts directs, bruts et nets, liés aux activités principales des établissements du réseau sociosanitaire du québec, montant selon la mission exclusive, Québec, de 1997-1998 à...

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Richesse foncière uniformisée

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

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Rapport financier 2015

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2014

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2018

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2017

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Procès-verbaux 2018 - Conseil d'arrondissement - Côte-des-Neiges--Notre-Dame-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Procès-verbaux rédigés suite à chaque séance du conseil d'arrondissement pour l'année 2018.

ODT

Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

CSV ODS

Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

CSV ODS

Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelle...

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...

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Districts électoraux normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Districts électoraux normé v1

GeoJSON

Adresse ponctuelle normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Adresse ponctuelle normé v1

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Responsabilité

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