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Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP dxf

Élections 2009 - sections de vote

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Polygones représentant les sections de vote lors de l’élection 2009

JSON KML SHP ZIP

Élections 2013 - sections de vote par adresse civique

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le fichier comporte les informations liées à chacune des sections de vote pour un arrondissement et incluant les données géospatiales par districts et sections de vote.

CSV ZIP JSON SHP KML

Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

JSON SHP KML CSV

Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

KML SHP JSON CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

SHP GeoJSON

Élections 2013 - districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Polygones délimitant les districts électoraux de Montréal pour la période couvrant du 3 novembre 2013 au 5 novembre 2017.

SHP KML GeoJSON XML gml

Élections 2009 - districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Polygones qui délimitent les districts électoraux de Montréal

SHP KMZ KML

Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...

CSV

Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

CSV XML XLSX

Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

CSV

Sites du patrimoine

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

PIIA

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Aires de contraintes

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Aires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

SHP CSV GeoJSON

Affectations

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Affectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Districts électoraux 2017

Organisation : Ville de Rimouski

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

GeoJSON CSV SHP

Districts électoraux

Organisation : Ville de Blainville

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Représentation graphique des délimitations des districts électoraux de la Ville de Blainville. Ce jeu de données comporte également des informations propres à chacun des...

GeoJSON

Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

CSV XML JSON