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Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 78 jeux de données

Interventions des pompiers

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du...

CSV JSON XML

Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

CSV

Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Unités d'évaluation foncière

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...

CSV GeoJSON SHP

Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

CSV SHP JSON

Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

CSV XML JSON

Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

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Postes de police de quartier sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal

GeoJSON SHP CSV

Quartiers

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

CSV GeoJSON KML SHP

Terrain vacant desservi

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

CSV KML GeoJSON SHP

Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

CSV KML GeoJSON SHP

Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

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Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

CSV KML GeoJSON SHP

Arrondissements

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des arrondissements de la Ville de Québec.

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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Transports Québec

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...

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Plan d'urbanisme - Densité de construction

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.