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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 78 jeux de données

Unités d'évaluation foncière

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...

CSV GeoJSON SHP

Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

CSV SHP JSON

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Affectation du sol

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Couche polygonale de l’affectation du sol de la Ville de Shawinigan

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

PIIA

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Districts électoraux 2017

Organisation : Ville de Rimouski

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

GeoJSON CSV SHP

Utilisation du sol

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Sites du patrimoine

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Postes de police

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Périmètre urbain

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.

JSON KMZ SHP

Limite municipale

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Limite territoriale de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Grilles de spécification

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Listes des grilles de spécification sur le territoire de la Ville de Longueuil.

HTML

Districts électoraux

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.

CSV XLSX JSON KMZ SHP

Districts électoraux

Organisation : Ville de Blainville

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Représentation graphique des délimitations des districts électoraux de la Ville de Blainville. Ce jeu de données comporte également des informations propres à chacun des...

GeoJSON

Organismes de recherche et de sauvetage

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Portrait fait en 2008 sur les organismes bénévoles de recherche et de sauvetage. But: Réaliser le portrait des organismes bénévoles en recherche et sauvetage dans le cadre...

SHP HTML WMS

Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Territoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des...

SHP HTML WMS

Desserte Sûreté du Québec (DSQ)

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le sigle DSQ signifie: Desserte Sûreté du Québec . But: On retrouve dans ce jeu les territoires des postes de MRC, des postes auxiliaires et des districts, ainsi que leur...

HTML SHP PDF

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.