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Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Élections 2009 - sections de vote

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Polygones représentant les sections de vote lors de l’élection 2009

JSON KML SHP ZIP

Élections 2013 - sections de vote par adresse civique

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le fichier comporte les informations liées à chacune des sections de vote pour un arrondissement et incluant les données géospatiales par districts et sections de vote.

CSV ZIP JSON SHP KML

Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

JSON SHP KML CSV

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

SHP GeoJSON

Élections 2009 - districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Polygones qui délimitent les districts électoraux de Montréal

SHP KMZ KML

Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

SHP GeoJSON

Élections 2013 - postes électifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs de l’élection générale du 3 novembre 2013. Format et nom de champs conformes aux travaux de...

ODS CSV

Élections 2013 - districts électoraux

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Polygones délimitant les districts électoraux de Montréal pour la période couvrant du 3 novembre 2013 au 5 novembre 2017.

SHP KML GeoJSON

Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

CSV SHP JSON KML

Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

CSV XML XLSX

Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...

CSV

Plan d'urbanisme - Densité de construction

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est...

SHP GeoJSON

Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

CSV

Cour municipale

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny

CSV XLS SHP KMZ JSON GeoJSON

Arrosage

Organisation : Ville de Repentigny

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Ce jeu de données contient les restrictions d'arrosage sur le territoire de la ville de Repentigny

CSV XLS SHP KMZ JSON GeoJSON

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP dxf

Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

CSV XML JSON

Accident Lac-Mégantic : images satellites après l'incident

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun a explosé à Lac-Mégantic. Des images des satellites Pléiades et KompSat 3A ont été...

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