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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - extras_organisation_principale=gouvernement-du-quebec

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 31 jeux de données

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les sous...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...

FGDB GPKG WMS PDF REST

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...

FGDB PDF WMS GPKG

Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au ...

Organisation : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

GPKG FGDB PDF WMS

Registre québécois des consultants en immigration

Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

CSV

Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

Organisation : Ministère de la Justice

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

CSV

Desserte Sûreté du Québec

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes...

GeoJSON PDF

Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...

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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Carte de vigilance multirisque-avertissements et alertes d'Environnement et C...

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...

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Carte de vigilance multirisque - fil de situation RSS (points)

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...

HTML RSS GeoJSON CSV WFS

Système national d'alertes au public (SNAP) - Québec En Alerte : Zones d'aler...

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Afin de reconnaître l’importance des communications d’urgence interopérables dans le cadre de la protection des Canadiens, un Comité de spécifications pour le profil canadien du...

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Cartographie des inondations majeures avril-mai 2017

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

À la suite des inondations printanières de la fin avril 2017 sur le lac des Deux-Montagnes, le Lac Saint-Pierre et les rivières des Prairies et des Mille-Ïles qui ont touché les...

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Bottin des services de police

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de services de police, permet de repérer rapidement les...

CSV

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Historique des événements de sécurité civile - Archives

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette base de données regroupe de façon structurée l’information reliée aux sinistres passés qui ont été systématiquement regroupées et centralisés par le ministère de la...

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Échelles limnimétriques (publiques)

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Une échelle limnimétrique est une règle, généralement en acier émaillé, qui résiste à la corrosion. Elles sont généralement fixées au moyen d’encrage à des infrastructures en...

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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...

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Desserte des centres d'urgences 9-1-1

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

La desserte des centres d'urgence 9-1-1 du Québec est basée sur les limites administratives des municipalités et des territoires non organisés des MRC. La desserte présente le...

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Accident Lac-Mégantic : images satellites après l'incident

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun a explosé à Lac-Mégantic. Des images des satellites Pléiades et KompSat 3A ont été...

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