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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - page=2

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 79 jeux de données

Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

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Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...

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Schéma d'aménagement et de développement - Transport

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...

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Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

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Plan d'urbanisme - Densité de construction

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est...

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Postes de police de quartier sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal

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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

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Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

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Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

CSV

Sites et immeubles protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives sur les immeubles et les sites assujettis à la Loi sur le patrimoine culturel et situés sur le...

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Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

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Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

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PIIA

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski

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Aires de contraintes

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Aires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

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Sites du patrimoine

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski

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Affectations

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Affectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

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Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

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Desserte Sûreté du Québec (DSQ)

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le sigle DSQ signifie: Desserte Sûreté du Québec . But: On retrouve dans ce jeu les territoires des postes de MRC, des postes auxiliaires et des districts, ainsi que leur...

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Périmètres de l'accident de train du Lac-Mégantic 6 juillet 2013

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. L’incendie est maintenant éteint. Plusieurs bâtiments du...

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Responsabilité

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