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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - page=2

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 74 jeux de données

Unités d'évaluation foncière

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...

CSV GeoJSON SHP

Quartiers

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

CSV GeoJSON KML SHP

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Zonage municipal

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

CSV KML GeoJSON SHP

Affectation du sol

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Couche polygonale de l’affectation du sol de la Ville de Shawinigan

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

PIIA

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Districts électoraux 2017

Organisation : Ville de Rimouski

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

GeoJSON CSV SHP

Utilisation du sol

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Sites du patrimoine

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Postes de police

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Périmètre urbain

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.

JSON KMZ SHP

Limite municipale

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Limite territoriale de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Grilles de spécification

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Listes des grilles de spécification sur le territoire de la Ville de Longueuil.

HTML

Districts électoraux

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.

CSV XLSX JSON KMZ SHP

Districts électoraux

Organisation : Ville de Blainville

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Représentation graphique des délimitations des districts électoraux de la Ville de Blainville. Ce jeu de données comporte également des informations propres à chacun des...

GeoJSON

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.