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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - page=3

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 93 jeux de données

Districts électoraux

Organisation : Ville de Blainville

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Représentation graphique des délimitations des districts électoraux de la Ville de Blainville. Ce jeu de données comporte également des informations propres à chacun des...

CSV GeoJSON

Districts électoraux 2017

Organisation : Ville de Rimouski

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

GeoJSON CSV SHP KML

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

HTML GeoJSON SHP GPKG WMS WFS PDF

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

SHP GeoJSON

Historique des événements de sécurité civile - Archives

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette base de données regroupe de façon structurée l’information reliée aux sinistres passés qui ont été systématiquement regroupées et centralisés par le ministère de la...

HTML CSV GeoJSON SHP WMS WFS

Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

CSV GeoJSON SHP

Zonage

Organisation : Ville de Longueuil

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.

JSON KMZ SHP

Utilisation du sol

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Postes de police

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Périmètre urbain

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.

JSON KMZ SHP

Limite municipale

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Limite territoriale de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Grilles de spécification

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Listes des grilles de spécification sur le territoire de la Ville de Longueuil.

HTML

Districts électoraux

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.

CSV XLSX JSON KMZ SHP

Casernes d’incendie

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Arrondissements

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Liste d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.

JSON KMZ SHP

Limite des secteurs de poste de quartier de police

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le territoire de l'île de Montréal est découpé en secteurs correspondant à des postes de quartier du Service de Police de la Ville de Montréal. L'ensemble de données fournit,...

JSON SHP CSV

Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...

CSV

Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.