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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - page=3

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 74 jeux de données

Organismes de recherche et de sauvetage

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Portrait fait en 2008 sur les organismes bénévoles de recherche et de sauvetage. But: Réaliser le portrait des organismes bénévoles en recherche et sauvetage dans le cadre...

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Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Territoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des...

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Desserte Sûreté du Québec (DSQ)

Organisation : Sûreté du Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le sigle DSQ signifie: Desserte Sûreté du Québec . But: On retrouve dans ce jeu les territoires des postes de MRC, des postes auxiliaires et des districts, ainsi que leur...

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Inclusions et exclusion de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...

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Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le ...

Organisation : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de...

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Bureaux régionaux de la sécurité civile

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile. But: Indiquer l'emplacement des bureaux régionaux de la sécurité civile.

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Terrain vacant desservi

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

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Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

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Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

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Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

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Districts électoraux

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.

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Vie démocratique

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.

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Arrondissements

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des arrondissements de la Ville de Québec.

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Aires de contraintes

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Aires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

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Historique des événements de sécurité civile - Archives

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cette base de données regroupe de façon structurée l’information reliée aux sinistres passés qui ont été systématiquement regroupées et centralisés par le ministère de la...

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Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...

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Responsabilité

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