Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...
Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
La desserte des centres d'urgence 9-1-1 du Québec est basée sur les limites administratives des municipalités et des territoires non organisés des MRC. La desserte présente le...
Charte montréalaise des droits et des responsabilités
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.
Commission de la sécurité publique
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Rapports de la Commission de la sécurité publique déposés au conseil municipal et au conseil d’agglomération.
Lieux publics
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Économie et entreprises; Éducation et recherche
Lieux publics
Postes de police de quartier sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal
Points d’eau – mesures d’urgence
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation des points d’eau mises à la disposition de la population en cas de canicule ou autre événement touchant la sécurité publique.
Accident Lac-Mégantic : images satellites après l'incident
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun a explosé à Lac-Mégantic. Des images des satellites Pléiades et KompSat 3A ont été...
Inspection des aliments – contrevenants
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique
Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...
Centres d’hébergement d’urgence
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Adresses civiques des centres d’hébergement d’urgence.
Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...
Accident Lac-Mégantic : photographie aérienne par Aéro-Photo après l'incident...
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. Une photographie aérienne haute résolution a été collectée par...
Périmètres de l'accident de train du Lac-Mégantic 6 juillet 2013
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. L’incendie est maintenant éteint. Plusieurs bâtiments du...
Reconversion potentielle
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.
Lotissement autorisé
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.
Terrain vacant desservi
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.
Lotissement potentiel
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.
Station et bassin débit/niveau-Grand public
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...
Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des limites de zonage municipal.
Districts électoraux
Organisation : Ville de Québec
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.
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