Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Arrondissements
Organisation : Ville de Québec
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des arrondissements de la Ville de Québec.
Périmètre urbain
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.
Limite municipale
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Limite territoriale de la Ville de Longueuil.
Districts électoraux
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.
Casernes d’incendie
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.
Postes de police
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.
Utilisation du sol
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.
Zonage
Organisation : Ville de Longueuil
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Les limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.
Grilles de spécification
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Listes des grilles de spécification sur le territoire de la Ville de Longueuil.
Arrondissements
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Liste d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.
Limites des districts électoraux des dernières élections municipales
Organisation : Ville de Laval
Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique
Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...
Interventions des pompiers
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du...
Plan de zonage - limites des zones
Organisation : Ville de Laval
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...
Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux
Organisation : Ville de Laval
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...
Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux
Organisation : Ville de Laval
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...
Lieux publics
Organisation : Ville de Gatineau
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Économie et entreprises; Éducation et recherche
Lieux publics
Districts électoraux
Organisation : Ville de Blainville
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Représentation graphique des délimitations des districts électoraux de la Ville de Blainville. Ce jeu de données comporte également des informations propres à chacun des...
Historique des événements de sécurité civile - Archives
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cette base de données regroupe de façon structurée l’information reliée aux sinistres passés qui ont été systématiquement regroupées et centralisés par le ministère de la...
Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le ...
Organisation : Agriculture, Pêcheries et Alimentation
Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique
Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de...
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