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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - page=4

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 87 jeux de données

Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...

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Grandes marées décembre 2010 : Déferlement de vagues

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte rassemble des données sur le déferlement des vagues pendant les Grandes marées de décembre 2010. But: Faire un état de la situation pendant les Grandes marées de...

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Échelles limnimétriques (publiques)

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Une échelle limnimétrique est une règle, généralement en acier émaillé, qui résiste à la corrosion. Elles sont généralement fixées au moyen d’encrage à des infrastructures en...

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Desserte des centres d'urgences 9-1-1

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

La desserte des centres d'urgence 9-1-1 du Québec est basée sur les limites administratives des municipalités et des territoires non organisés des MRC. La desserte présente le...

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Casernes de pompiers

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Portrait des casernes de pompiers au Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT: ces données peuvent...

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Bureaux régionaux de la sécurité civile

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile. But: Indiquer l'emplacement des bureaux régionaux de la sécurité civile.

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Accident Lac-Mégantic : photographie aérienne par Aéro-Photo après l'incident...

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. Une photographie aérienne haute résolution a été collectée par...

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Accident Lac-Mégantic : images satellites après l'incident

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun a explosé à Lac-Mégantic. Des images des satellites Pléiades et KompSat 3A ont été...

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Inclusions et exclusion de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

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Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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Postes de police et casernes de pompiers

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.

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Cour municipale

Organisation : Ville de Repentigny

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.

CSV SHP KML JSON GeoJSON

Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

CSV KML GeoJSON SHP

Quartiers

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

CSV GeoJSON KML SHP

Terrain vacant desservi

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

CSV KML GeoJSON SHP

Vie démocratique

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.

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Périmètre urbain

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.

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Limite municipale

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Limite territoriale de la Ville de Longueuil.

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Districts électoraux

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.

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Casernes d’incendie

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.