Loi, justice et sécurité publique
Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.
Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...
Grandes marées décembre 2010 : Déferlement de vagues
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique
La carte rassemble des données sur le déferlement des vagues pendant les Grandes marées de décembre 2010. But: Faire un état de la situation pendant les Grandes marées de...
Échelles limnimétriques (publiques)
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Une échelle limnimétrique est une règle, généralement en acier émaillé, qui résiste à la corrosion. Elles sont généralement fixées au moyen d’encrage à des infrastructures en...
Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
La desserte des centres d'urgence 9-1-1 du Québec est basée sur les limites administratives des municipalités et des territoires non organisés des MRC. La desserte présente le...
Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Portrait des casernes de pompiers au Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT: ces données peuvent...
Bureaux régionaux de la sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile. But: Indiquer l'emplacement des bureaux régionaux de la sécurité civile.
Accident Lac-Mégantic : photographie aérienne par Aéro-Photo après l'incident...
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. Une photographie aérienne haute résolution a été collectée par...
Accident Lac-Mégantic : images satellites après l'incident
Organisation : Ministère de la Sécurité publique
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun a explosé à Lac-Mégantic. Des images des satellites Pléiades et KompSat 3A ont été...
Inclusions et exclusion de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricole
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...
Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricole
Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique
Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...
Postes de police et casernes de pompiers
Organisation : Ville de Repentigny
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation des postes de police et des casernes de pompiers de la Ville de Repentigny.
Cour municipale
Organisation : Ville de Repentigny
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Localisation de la cour municipale de la ville de Repentigny.
Reconversion potentielle
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.
Quartiers
Organisation : Ville de Québec
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.
Terrain vacant desservi
Organisation : Ville de Québec
Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique
Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.
Vie démocratique
Organisation : Ville de Québec
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.
Périmètre urbain
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Les périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.
Limite municipale
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Limite territoriale de la Ville de Longueuil.
Districts électoraux
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.
Casernes d’incendie
Organisation : Ville de Longueuil
Catégorie: Loi, justice et sécurité publique
Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.
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