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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - page=5

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 87 jeux de données

Postes de police

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.

JSON KMZ SHP

Utilisation du sol

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Diffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.

JSON KMZ SHP

Zonage

Organisation : Ville de Longueuil

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.

JSON KMZ SHP

Grilles de spécification

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Listes des grilles de spécification sur le territoire de la Ville de Longueuil.

HTML

Arrondissements

Organisation : Ville de Longueuil

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Liste d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.

JSON KMZ SHP

Interventions des pompiers

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du...

CSV JSON XML

Historique des événements de sécurité civile - Archives

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cette base de données regroupe de façon structurée l’information reliée aux sinistres passés qui ont été systématiquement regroupées et centralisés par le ministère de la...

HTML CSV GeoJSON SHP WMS WFS

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.