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Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement 23-016 sur...
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