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Ville de Montréal Flux RSS - Ville de Montréal Flux RSS - res_format=ODT&license_id=cc-by&groups=loi-justice-securite-publique

La politique de données ouvertes de la Ville de Montréal repose sur le concept d'ouverture par défaut. Montréal a l'intention de rendre disponible la majorité de ses données d'ici la fin 2018. Cette initiative s’inscrit dans le Plan d'action 2015-2017 : Montréal, Ville intelligente et numérique. (http://donnees.ville.montreal.qc.ca/)

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Commission de la sécurité publique

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Rapports de la Commission de la sécurité publique déposés au conseil municipal et au conseil d’agglomération.

ODT

Charte montréalaise des droits et des responsabilités

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Texte de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités.

ODT

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.