Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Autorité des marchés publics Flux RSS - Autorité des marchés publics

L’Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise les organismes du secteur public, des réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal. L’AMP est aussi responsable de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de procéder au traitement des plaintes d’entreprises qui estiment qu’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public n’est pas conforme au cadre normatif, et de recevoir tout renseignement pertinent à cet effet.

Filtrer les 1 jeux de données

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Organisation : Autorité des marchés publics

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...

XML XLSX

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.