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Commission de protection du territoire agricole Flux RSS - Commission de protection du territoire agricole

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a été créée en 1978 en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). La CPTAQ administre en outre la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR). Elle a pour mission de garantir aux générations futures un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles.

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Zone agricole du Québec

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Agriculture et alimentation

D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des...

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Inclusions et exclusion de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

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Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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Responsabilité

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