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Curateur public du Québec Flux RSS - Curateur public du Québec

Le Curateur public veille à la protection de personnes inaptes. Pour ce faire, il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l’inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d’un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle. Le Curateur public s’assure que les décisions sont prises dans l’intérêt de la personne représentée et le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie. En dernier lieu, il agit lui-même comme curateur ou tuteur.

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Mesure de protection selon le type

Organisation : Curateur public du Québec

Catégorie: Économie et entreprises

Les types de mesures de protection depuis le 31 mars 2008. Prendre note que, dans le cadre des régimes de conseiller au majeur, il n'y a pas d'obligation d'informer le Curateur...

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Mesure de protection selon le genre

Organisation : Curateur public du Québec

Catégorie: Économie et entreprises

Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur...

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.