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Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesEnsemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial...- CSV
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Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesInventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur...- CSV
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...- SHP
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